MENTIONS LÉGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MON PANIER EN CORDES les présentes mentions légales.
Le site MON PANIER EN CORDES est accessible à l’adresse suivante : www.monpanierencordes.bzh (ci-après le site). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes ‘Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site MON PANIER EN CORDES est édité par :
Émilie KERSANTÉ
domiciliée à l’adresse suivante : 5 Bréna 56120 SAINT-SERVANT, et est immatriculée au numéro suivant : 829770536 à la Chambre des Métiers.
Statut : auto-entrepreneur
Téléphone : 06 40 44 53 82
E-mail : contact@monpanierencordes.bzh
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est :
Émilie KERSANTÉ
E-mail : contact@monpanierencordes.bzh
C. Hébergeur du site
Le site MON PANIER EN CORDES est hébergé par :
1&1 IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la Gare BP 70109 57200 SARREGUEMINES Cedex
Téléphone : 0970 808 911
E-mail : info@ionos.fr
D. Utilisateurs
sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MON PANIER EN CORDES.
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi l’éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’utilisateur.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’éditeur du site est titulaire exclusif de tous les droits de
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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de créations de MON PANIER EN CORDES, images, textes ou vidéos.
Tous les modèles présentés par MON PANIER EN CORDES sont et restent sa propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur du site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.